Tout ce que vous devez savoir sur la prime du 13ème mois

La prime de 13ème mois est un avantage financier non négligeable pour compléter votre salaire annuel. Pour l’employeur, c’est un moyen d’attirer des talents et de fidéliser ses collaborateurs. 

Qu'est-ce qu'un 13ème mois ?

Le treizième mois représente une prime que versent certaines entreprises à leurs salariés. Cette prime est en général versée à son bénéficiaire à la fin d’une année civile, c’est-à-dire à la fin du mois de décembre. Ainsi, à cette période, le salarié bénéficie d’un double salaire.

Quand et qui peut en bénéficier ?

Cette prime se verse généralement à la fin du mois de décembre.

Néanmoins, certaines entreprises décident de verser la prime du treizième mois tout au long de l’année.

Dans ce cas, cette dernière se divise et se verse en plus du salaire mensuel de son bénéficiaire.

Aussi, il est possible que le treizième mois se répartisse en deux versements sur l’année. Dans ce cas, le premier s’effectue au mois de juin et le second au mois de décembre.

Bon à savoir :

 

L’employeur doit faire figurer le montant versé au titre de la prime de treizième mois sur la fiche de paie du salarié. La prime n’est pas dispensée du paiement des cotisations sociales et elle est assujettie à l’impôt sur le revenu.

Attention ! Dans le cas le cas d’un départ de l’entreprise en cours d’année et selonla manière dont est répartie la prime, il est possible de ne pas bénéficier de sa totalité.

Le plus souvent, tous les salariés de l’entreprise y ont droit, mais la prime de 13e mois peut être réservée à une certaine catégorie de salariés ou à ceux disposant d’un minimum d’ancienneté dans l’entreprise. Dans tous les cas, le motif d'exclusion ne doit pas être discriminatoire.

Exemple :

La prime de treizième mois peut ne concerner que les salariés au statut cadre, ou uniquement les salariés justifiant d’une ancienneté de 3 ans minimum.

Par ailleurs, les conditions d’attribution de la prime peuvent prévoir qu’elle sera versée aux salariés présents dans l’entreprise à une certaine date. Si vous quittez votre entreprise avant cette date, alors vous n’aurez pas droit à la prime pour l’année écoulée.

Si l’accord ou la convention prévoit que la prime est versée aux salariés présents au 31 décembre et si vous avez fait l’objet d’un licenciement ou si vous avez donné votre démission au début du mois de décembre, alors vous ne pourrez pas réclamer à votre employeur la prime de treizième mois ni le prorata de celle-ci dans le cadre de vos indemnités de rupture.

Jurisprudence Prime de 13e mois

Un employeur peut prévoir l'octroi d'une prime de 13e mois aux seuls salariés cadres ou non-cadres sans que cela constitue une inégalité de traitement

La prime de treizième mois n’est prise en compte dans le calcul du SMIC ou du minima conventionnel que pour le ou les mois où elle a été versée.

A noter :

Lorsque, du fait d’un usage ou d’une convention collective, la prime de 13^ème mois est accordée aux salariés de l‘entreprise exerçant en CDI, elle doit également l’être aux salariés embauchés en CDD. En dehors de conditions d’attribution statutaires ou d’ancienneté, l’employeur ne peut pas faire de différence et doit faire profiter tous les salariés exerçant en CDD des mêmes avantages que ceux exerçant en CDI (C. trav. L.1241-14 et C. trav. L. 3123-5).

Pour connaître le droit applicable au sein de votre entreprise, référez-vous à la convention collective et, si votre entreprise en a conclu, aux accords d’entreprise.

En effet, ces derniers peuvent restreindre l’étendue des salariés bénéficiaires de la prime de 13^ème mois même lorsque cette prime est prévue par une convention collective plus large.

Comment est-elle calculée ?

Le montant et les modalités de versement de la prime de treizième mois varient d’une entreprise à une autre. Les accords ou conventions qui établissent la prime définissent comment la prime doit être calculée et à quel moment et sous quelles conditions elle est versée aux salariés.

La prime de treizième mois peut correspondre au montant de votre salaire brut de base ou être calculée en établissant la moyenne des salaires que vous avez perçus dans l’année. Le salaire de base, mais aussi la part variable de salaire sont pris en compte.

Bon à savoir :

Selon les modalités existantes au sein de votre entreprise, vos absences ou vos arrêts maladie peuvent avoir une incidence sur le calcul du montant de la prime de treizième mois. En effet, vos absences peuvent être décomptées et, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les indemnités maladie ne sont pas retenues dans le calcul. Par contre, les absences du salarié considérées comme du temps de travail effectif, comme les congés payés ou le congé maternité ou paternité, ne peuvent pas avoir pour effet de réduire le montant de la prime. Il en est de même concernant les absences découlant de l’exercice d’un mandat représentatif.

Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture de votre contrat de travail en cours d'année ?

Dans ce cas, il ne s'agit plus d'une prime exceptionnelle, mais d'une partie de son salaire dont l'employeur doit obligatoirement s'acquitter. Si par exemple le salarié quitte l'entreprise en cours d'année, l'employeur devra lui payer le treizième mois au prorata du temps de travail effectué

En cas d’arrêt maladie ?

Une absence due à un arrêt maladie peut entrainer une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. Tout dépend des accords signés à ce sujet ou des clauses de votre contrat de travail.

Quelle est la différence entre la Prime de fin d’année et le 13^ème mois ?

À la différence de la prime de fin d’année, le 13ème mois ne se base pas sur l’ensemble des prestations réalisées. De cette manière, la prime du treizième mois aura chaque année la même valeur, sauf dans le cas d’une augmentation de salaire. D’autre part, la prime de fin d’année, qui représente un bonus, a une valeur évaluée sur un pourcentage du salaire.

La prime de 13e mois peut-elle être réduite suite au chômage partiel ?

Concrètement, la prime de treizième mois peut-elle être supprimée ou réduite au prorata des mois passés en chômage partiel ? Pour répondre à cette question, il vous faut consulter le document qui prévoit les modalités de versement de la prime. Selon le critère d'attribution, par exemple le temps de travail dans l'entreprise ou les salaires touchés sur une période donnée, vous saurez si votre chômage partiel peut avoir un impact ou non sur l'existence et le montant de votre 13e mois.

Dans nos deux exemples, le montant de votre 13e mois est impacté sur :

• Le temps de travail : le chômage partiel correspond à des périodes non travaillées. En fonction du nombre de mois/semaines/jours passés sous le régime de l'activité partielle, il se peut que votre prime de treizième mois soit réduite ou supprimée.

• Les salaires touchés : des indemnités de chômage partiel vous ont été versées par votre employeur pendant toute la durée où vous avez été placé sous ce régime. Pour calculer le montant de votre 13e mois, ce sont ces indemnités qu'il vous faut additionner. Si votre entreprise n'a pas maintenu votre salaire à 100 %, et que votre prime est calculée en fonction des salaires que vous avez perçus sur une période donnée, elle sera forcément réduite en raison de la baisse de salaire engendrée par le chômage partiel.

À l'inverse, votre chômage partiel n'aura pas d'impact sur le versement et le montant de la prime si elle est conditionnée par votre présence dans l'entreprise à une date donnée (par exemple, la prime est versée à tous les salariés présents dans l'entreprise le 31 décembre).

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"En hiver, rien ne déprime plus que le gel des primes de fin d'année"

Serge Zeller